Données personnelles

Promee attache la plus grande importance à la protection des données de ses utilisateurs. C’est pourquoi nous veillons expressément à une utilisation responsable et respectueuse de vos données à caractère personnel et à garantir leur sécurité tout au long de vos démarches. Promee vous explique quelles informations sont utilisées dans le cadre de votre demande de prime.

Gestion des données personnelles

1. Qualité de responsable de traitement

Promee.fr est la propriété de Teksial (54 Avenue Jean Jaurès, 92707 COLOMBES CEDEX), qui en tant que responsable de traitement est amené à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant.

Teksial respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille soient traitées conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

2. Collecte des données personnelles

Pour l’instruction et le suivi de votre dossier, plusieurs types de données peuvent être collectées par Teksial vous concernant :

Nom et prénom
Votre situation personnelle et professionnelle
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse postale
Vos coordonnées professionnelles
Vos informations économiques et financières

Sont également collectées vos données de connexion par l’utilisation de cookies ainsi que toutes autres informations contenues dans les documents que vous pourriez être amenés à communiquer.

Pour l’ensemble des finalités détaillées ci-après, vos données sont collectées soit :

directement auprès de vous par Teksial à l’occasion de la souscription d’un service, d’un contact dans le cadre de la relation contractuelle ou d’une sollicitation de votre part par exemple via un formulaire rempli à partir de notre site Internet,
indirectement auprès :
- des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, à savoir les sociétés ENGIE, Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power et Engie Home Performance ou ;
- de sociétés qui fournissent des fichiers de données élaborés dans le respect de la règlementation.
Les catégories de données collectées indirectement sont les données d’identification et de contact (comme nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail), les informations relatives à la prospection commerciale dont la personne fait l’objet, l’historique disponible des produits ou services achetés auprès des autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, les habitudes de consommation, les équipements du foyer ou ceux qui pourraient l’intéresser, les caractéristiques du foyer (par exemple composition, statut locataire/propriétaire, catégorie socio-professionnelle), celles du logement (par exemple ancienneté, surface, type d’énergie, mode de chauffage).

3. Finalités et bases juridiques

Le traitement de vos données personnelles est effectué pour les finalités et sur le fondement des bases juridiques suivantes.

3.1 Instruction du dossier du bénéficiaire

Certaines données, comme les nom, prénom, adresse postale et adresse mail, collectées notamment du fait des formulaires qui y sont présents, sont nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur. Elles permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Teksial, à des fins de gestion administrative et commerciale. A défaut de communication de ces données, Teksial ne serait pas en mesure de réaliser le service demandé.

Par ailleurs, en respect de l’article R. 221-15 du Code de l'Énergie selon lequel « une même opération d’économies d’énergie ne peut donner lieu à plusieurs délivrances de certificats d’économies d’énergie », les informations recueillies font l’objet de traitements informatiques destinés à éviter les doubles-comptes de certificats d’économies d’énergie et à évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Lesdits traitements sont donc nécessaires au respect d’une obligation légale pesant sur Teksial.

3.2 Protection juridique

Teksial utilise également les données personnelles sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur pour leur permettre de bénéficier du service de protection juridique mis en place pour l’ensemble des clients ayant engagé des travaux de rénovation énergétique et ayant confié le traitement de leur dossier CEE à Promee.

De ce fait, certaines informations personnelles devront être communiquées à notre partenaire de protection juridique (COVEA) avec le seul objectif d’identifier le client dans le cas où il souhaiterait déclarer un litige via le numéro de téléphone et l’adresse qui lui seront communiquées. Les informations personnelles du bénéficiaire transmises sont les suivantes :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse postale.

3.3 Envoi de communications et offres commerciales

A des fins de prospection commerciale, Teksial s’efforce de personnaliser ses offres en fonction de vos centres d’intérêt et des services souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, afin de répondre au mieux à vos attentes.

Dans ce cadre, Teksial est amenée à collecter directement ou indirectement des données non strictement nécessaires à l’instruction et au suivi du dossier, afin de mieux connaître ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres commerciales les plus pertinentes.

Vos données sont utilisées pour permettre à Teksial, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés ENGIE, Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power, et Engie Home Performance) de vous adresser des sollicitations commerciales personnalisées par voie postale ou téléphonique relatives à leurs offres. Teksial peut aussi vous adresser des offres personnalisées de partenaires autres tels que des artisans travaux.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des sollicitations commerciales et au profilage lié à cette prospection auprès de Teksial en exerçant votre droit d’opposition à l’adresse mentionnée au point 6.

Teksial utilise également vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique sur la base de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, pour des offres personnalisées similaires à celle(s) souscrite(s) par la personne en tant que client.

Par ailleurs, et uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, vos données sont utilisées pour permettre à Teksial ainsi qu’aux autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (voir liste des sociétés ci-dessus) de vous adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique. Uniquement si vous avez donné votre consentement à cette fin, Teksial peut aussi vous adresser par voie électronique des offres personnalisées de ses partenaires autres tels que des artisans travaux.

Tout consentement peut être retiré à tout moment auprès de TEKSIAL en exerçant votre droit d’opposition à l’adresse mentionnée au point 6.

Teksial est susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données.

À défaut de communication ou de collecte de ces données, Teksial ne serait pas en mesure de vous proposer des offres commerciales personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt et des services que vous avez éventuellement souscrits auprès des sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels, ni d’apprécier et d’adapter les envois de prospection commerciale relativement aux offres desdites sociétés.

3.4 Amélioration de l’expérience du Client

Teksial utilise, sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir ses services et améliorer sa relation client, les données collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des différents espaces client des sociétés du Groupe ENGIE, assurer la fiabilité des données de contact et vous faciliter la contractualisation d’offres auprès de Teksial.

3.5 Témoignage

Teksial est susceptible de vous contacter ultérieurement concernant votre satisfaction à l’issue de l’obtention de votre prime, et de vous proposer de témoigner sur votre expérience avec Promee.fr.

3.6 Réalisation d’études statistiques

Teksial utilise également, sur la base de son intérêt légitime à faire des études et analyses, les données traitées, collectées directement auprès de vous ou indirectement auprès d’autres sociétés du Groupe Engie commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels auprès desquelles vous avez souscrit une offre ou êtes en contact, sous forme agrégée à des fins d’études statistiques sur son portefeuille clients et prospects.

4. Destinataires ou catégories de destinataires

Les destinataires des données sont le ministère en charge de l’énergie, Covea en tant que prestataire de protection juridique, Teksial, ainsi que ses prestataires nécessaires au dispositif des CEE (bureaux de contrôle). La liste complète de ces prestataires peut nous être demandée à l’adresse mentionnée au point 6.

Teksial transmet également les données aux autres sociétés du groupe ENGIE commercialisant des produits et services auprès des clients particuliers et professionnels (c’est-à-dire les sociétés ENGIE, Engie Home Services, MESDEPANNEURS.FR, ENGIE My Power et Engie Home Performance.

Les données ne seront pas cédées mais pourront être utilisées notamment pour l'instruction et le suivi du dossier du bénéficiaire des travaux pour la bonne réalisation de l’offre en vigueur.

5. Durée de conservation

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Elles seront donc conservées pendant une durée de 10 ans, période durant laquelle le ministère est en droit de les réclamer, pour les personnes ayant engagé des travaux de rénovation énergétique et ayant confié le traitement de leur dossier CEE à Promee.

En matière de prospection commerciale, pour les personnes n’étant pas clientes, les données sont conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de leur collecte par TEKSIAL ou du dernier contact émanant de vous.

6. Droits des personnes

Tout bénéficiaire ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de ses données personnelles traitées par Teksial, dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés et le RGPD, à l’adresse suivante :

Teksial, Service Qualité, 54 Avenue Jean Jaurès, 92707 COLOMBES CEDEX

Ou à l'adresse email suivante :

info-rgpd@teksial.com

Tout bénéficiaire ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, en ce compris le profilage publicitaire lié à une telle prospection, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse.

Lorsque le bénéficiaire ou prospect a donné son consentement à l’utilisation de certaines de ses données, il a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

Il est aussi possible au bénéficiaire ou prospect de définir des directives concernant l’utilisation de ses données après son décès par écrit aux adresses mentionnées ci-dessus.

Tout bénéficiaire ou prospect qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique dans le cadre du dispositif Bloctel.

Le bénéficiaire dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Transfert hors UE

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Utilisation de cookies (témoins de connexion)

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

2. Les cookies sur notre site

Notre site utilise des cookies de suivi d’audience, qui nous permettent de réaliser des statistiques de fréquentation de notre site afin d’améliorer votre confort de navigation et l'ergonomie de nos services.

Nous avons également des cookies publicitaires qui nous aident à vous proposer des contenus pertinents ciblés et de limiter le nombre d’apparitions des annonces publicitaires.

Nos cookies marketing nous servent à collecter et analyser les informations sur le site : nombres de pages vues, nombre de visites, fréquence des visites, activité des visiteurs, et ils nous permettent de suivre et d'analyser les réponses des utilisateurs concernant le trafic Web, ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant de ce site Web.

Nous utilisons aussi un cookie permettant de garder une trace de votre consentement ou refus à ces cookies (cookie Axeptio).

Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).

Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux. Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.

Par ailleurs, pour analyser vos préférences et sous réserve de votre consentement, des pixels invisibles ou balises internet sont susceptibles d’être placés par un prestataire tiers sur certain de nos articles et messages pour nous aider à identifier les pages consultées, comptabiliser les fréquences d’affichage ainsi que le nombre de visiteurs, analyser les structures du trafic et établir des statistiques pour les contenus les plus appréciés.

Enfin, des enregistrements audio et vidéo, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

3. Accepter et refuser les cookies

Lors de votre connexion sur notre site, une bannière s’affiche. Sous réserve du choix que vous exprimez, des cookies seront stockés dans la mémoire de votre appareil. Les informations collectées sont alors susceptibles d’être utilisées par notre site ou par des tiers, tels que des publicitaires.

Vous pouvez manifester directement votre choix de vous opposer à leur enregistrement par notre outil de gestion du consentement relatif aux cookies (bannière). Cela ne concerne que les cookies directement émis par notre site. Votre consentement vous sera demandé à nouveau à l’issue d’un délai de 13 mois, et vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant ici pour modifier vos préférences en matière de cookies .

Nous utilisons le logiciel Axeptio pour configurer nos cookies et recueillir votre consentement, développé par Agilitation. Agilitation ne traite pas de données personnelles via Axeptio. Pour en savoir plus : www.axeptio.eu.

Vous avez aussi la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies et des cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement votre navigation sur le site web, voire à la rendre difficile.

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La démarche à suivre pour refuser, par le paramétrage de votre ordinateur, l’insertion des cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :

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